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Composition de la commission

La labellisation est accordée par le Recteur après consultation d’une commission constituée de :

  • la DAET (Déléguée Académique aux Enseignements Techniques) et/ou son représentant,

  • le CARDIE/DEVEP (Conseiller académique en recherche, développement, innovation, expérimentation / Département de l'encadrement, de la vie des établissements et de leurs personnels )

  • le chef établissement Collège ou son représentant

  • le chef établissement Lycée et Lycée Professionnel ou son représentant

  • Un directeur de SEGPA (Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté)

  • Un IEN 1er degré (Inspecteur de l'Education Nationale)

  • Un IEN ET EG(Inspecteur de l'Education Nationale- Enseignement Technique)

  • Un IA IPR (Inspecteur d'académie- Inspecteur Pédagogique Régional)

Des experts pourront être sollicités en cas de nécessité.

Cette labellisation est accordée en première demande pour une durée d’un an et renouvelable, par la suite pour une durée de 3 ans.

A noter que selon le principe de contractualisation des établissements, le non respect dans la mise en œuvre des termes déclarés de l’action, donnera lieu à une suspension immédiate et un réexamen pour réajustement.